Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet exploité par la société CALMIA LLC. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et photographies sont présentées avec la plus grande exactitude possible, mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et la société. La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site via une plateforme sécurisée.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier en fonction de contraintes logistiques indépendantes de la volonté de la société.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Le produit doit être retourné dans son état d’origine.

Article 8 — Remboursement

Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné, via le moyen de paiement initial, dans un délai raisonnable.

Article 9 — Responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 10 — Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.